La Fondation de France et ses fondations abritées* sont particulièrement attachées au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
 
Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par la Fondation de France et ses fondations abritées en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par la Fondation de France et ses fondations abritées via leurs sites internet et dans le cadre de leurs relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.

*Les fondations abritées par la Fondation de France n’ont pas la personnalité juridique. Ainsi, c’est la Fondation de France qui agit en tant que responsable de traitement. Par conséquent, les principes et les lignes directrices présentées dans cette politique s’appliquent dans les mêmes termes aux fondations abritées, sauf exception mentionnée.

• « Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
• « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

La Fondation de France, en sa qualité de responsable de traitement, et ses fondations abritées s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
 
Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. Il exerce le même rôle à l’égard des fondations abritées.
 
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à l’adresse suivante : dpo@fdf.org.

La Fondation de France et ses fondations abritées* veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
 
La Fondation de France peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
 

• Des données d’identification

• Des données de contact

• Des données de candidature

• Des données de transaction, de paiement et d’autres informations d’ordre économique et financier

• Des données de connexion

Les traitements mis en œuvre par la Fondation de France et ses fondations abritées* répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
 
Ces finalités sont principalement les suivantes :
 

• La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters)

• La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage)

• La réalisation de campagnes de communication et d’appels aux dons

• La gestion des dons et des relations avec les donateurs

• Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ;
• L’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés.

• La gestion des relations avec les prospects

• La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs

• La gestion des missions sociales

• L’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à instruire les demandes de financement, assurer le suivi des candidatures et des soutiens attribués, gérer la relation avec les candidats et bénéficiaires, ainsi qu’à les informer des actions et des opportunités de soutien de la Fondation de France et de ses fondations abritées, notamment par la proposition d’opportunités de financement et de mise en relation via la plateforme « Place aux solutions » ;
• L’exécution de mesures contractuelles, notamment lorsqu’une convention de mécénat est conclue avec une organisation bénéficiaire ;
• Le consentement des personnes concernées, recueilli pour l’utilisation de la fonctionnalité d’aide à la saisie proposée sur la plateforme « Place aux solutions », ainsi que pour la visibilité de leurs coordonnées auprès de l’ensemble des fondations abritées par la Fondation de France dans les résultats de recherche de l’annuaire des bénéficiaires.

• L’accompagnement et la gestion des fondations abritées

• La gestion et le suivi du traitement des libéralités

• L’analyse de votre navigation (veuillez consulter notre politique de cookies)                             

• L’intérêt légitime de la Fondation de France s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites internet ;
• Le consentement pour tous les autres types de cookies (cookies pour une publicité ciblée, cookies « réseaux sociaux », cookies de fonctionnalité ou cookies de mesures d’audience).

• La gestion d’exercice des droits 

• La gestion de la conformité et des risques

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de la Fondation de France et uniquement lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs missions.
 
En raison de l’absence de responsabilité juridique des fondations abritées, la Fondation de France est également destinataire de certaines données collectées par ces fondations.
 
Les données à caractère personnel traitées par la Fondation de France peuvent également être transmises à des tiers autorisés, tels que des prestataires (notamment auditeurs, cabinets d’avocats) ainsi qu’à des organismes de contrôle (notamment commissaire aux comptes) ou à des autorités publiques habilitées, lorsque la réglementation l’exige. Lorsque votre relation avec la Fondation de France implique une opération financière, certaines de vos données peuvent également être communiquées au groupe Caisse des dépôts notamment dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
 
Sauf opposition de votre part, vos données à caractère personnel peuvent être partagées, lorsque cela est pertinent, avec des partenaires du secteur caritatif, dans le respect des finalités poursuivies. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
 
Seules les données qui sont strictement nécessaires à l’accomplissement des missions de chaque destinataire sont transmises.
La Fondation de France peut également recourir à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ses traitements, en conformité avec l’article 60 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et l’article 28 du RGPD.
 
Les fondations abritées respectent dans les mêmes termes les principes de la Fondation de France fixés pour cette présente thématique.

Sauf disposition légale ou règlementaire prévoyant une durée de conservation plus longue, les données traitées par la Fondation de France sont conservées pour les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :
 

La Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel. 
 
Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
 
Les fondations abritées respectent dans les mêmes termes la politique de la Fondation de France en matière de sécurisation des données collectées. 

La Fondation de France a recours à certains outils numériques pour gérer ses missions sociales, le traitement des candidatures, le suivi des bénéficiaires, la collecte de dons et plus généralement, l’ensemble de ses activités.
 
Ceci peut conduire à des transferts de données à caractère personnel vers des pays n’appartenant pas à l’Union européenne en conformité avec le chapitre V du RGPD (cf. tableau ci-dessous).
 
Ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD relatives aux transferts de données vers des pays tiers. Ils reposent en particulier sur :

• les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne pour certains pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• le cadre de protection des données EU-US Data Privacy Framework, pour les transferts vers des organisations situées aux États-Unis et certifiées dans ce cadre (Décision d’exécution - 2023/1795 - FR - EUR-Lex), dont fait partie Salesforce ;
• ou, lorsque cela est nécessaire, la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
 
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

La Fondation de France pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL. Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de la Fondation de France.

Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :

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