Notre politique de protection des données
1 . Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
Fondation de France
40 Avenue Hoche
75008 Paris
2 . Délégué à la protection des données
Pour s’assurer de la conformité des traitements à la législation en vigueur, la Fondation de France a nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante :
Fondation de France
Délégué à la protection des données
40 Avenue Hoche
75008 Paris
Ou par email : dpo@fdf.org
3 . Bases juridiques des traitements
La Fondation de France collecte et traite vos données à caractère personnel sur la base du respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçus fiscaux et sur la base de ses intérêts légitimes.
4 . Finalités du traitement de données
Les traitements automatisés mis en œuvre par la Fondation de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont les suivantes :
- Emettre les reçus fiscaux
- Informer les donateurs sur leur historique de don et de l’utilisation des fonds collectés
- Fidéliser les donateurs
- Prospecter les donateurs potentiels
- Mesurer et analyser les dons collectés à des fins statistiques
5 . Catégories de données
La Fondation de France collecte et traite des données d’identification, des informations d’ordre économique ainsi que des données de connexion.
La Fondation de France veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
6 . Source des données
La Fondation de France traite les données que vous lui avez fournies lors de votre don.
Pour minimiser ses coûts de traitement, elle peut être amenée à enrichir des données de contact (adresse email, numéro de téléphone) avec des informations provenant d'acteurs du secteur marchand, en respectant la réglementation applicable en matière de données personnelles.
7 . Destinataires des données
La Fondation de France ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la Fondation de France. Les données collectées peuvent également faire l’objet d’un échange avec certains organismes du secteur caritatif.
8 . Transfert des données
La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, la Fondation de France s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.
9 . Durée de conservation des données
La Fondation de France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées.
10 . Sécurité des données
La Fondation de France veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.
Dans ce contexte, la Fondation de France met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
11 . Règles concernant le ciblage
La Fondation de France peut être amené à regrouper les donateurs en segments en fonction de leur historique de don ou à attribuer une note sur leur probabilité de nouveau don.
Ces techniques permettent à la Fondation de France de mieux cibler les destinataires d’une campagne d’appel à la générosité.
Ces campagnes d’appel à la générosité ciblées ne sont pas considérées comme des décisions individuelles automatisées au sens de la règlementation européenne.
12 . Exercice des droits des personnes
Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :
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