La Fondation de France est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par la Fondation de France en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par la Fondation de France via ses sites internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.
La Fondation de France pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.
Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de la Fondation de France.
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
La Fondation de France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à l’adresse suivante : dpo@fdf.org
La Fondation de France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Fondation de France peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
Les traitements mis en œuvre par la Fondation de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
La Fondation de France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation de France et à des tiers mandatés par la Fondation de France pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation de France et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.
La Fondation de France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation de France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
La Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, la Fondation de France s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation de France est susceptible d’utiliser des « cookies ».
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Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.
Quels types de cookies la Fondation de France utilise-t-elle sur ses sites internet ?
Les sites de la Fondation de France utilisent 4 types de cookies :
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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