Notre politique de protection des données – Dernière mise à jour : 13 décembre 2019
1 . Préambule
La Fondation de France est particulièrement attachée au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par la Fondation de France en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par la Fondation de France via ses sites internet et dans le cadre de ses relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.
2 . Modifications
La Fondation de France pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.
Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de la Fondation de France.
3 . Définitions
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
4 . Engagements
La Fondation de France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à l’adresse suivante : dpo@fdf.org
5 . Données collectées
La Fondation de France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Fondation de France peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire)
- Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
- Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
- Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire)
- Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites internet de la Fondation de France, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.
6 . Finalités et fondements juridiques de la collecte
Les traitements mis en œuvre par la Fondation de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
- La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
- La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
- La gestion des dons et des relations avec les donateurs ; dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.
- La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
- La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation de France à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
- La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit et financer les projets sélectionnés.
- La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation de France à ses fondations abritées.
- La gestion et le suivi du traitement des libéralités : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.
- L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relative aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
7 . Destinataires des données collectées
La Fondation de France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation de France et à des tiers mandatés par la Fondation de France pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation de France et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.
8 . Conservation des données collectées
La Fondation de France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation de France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
9 . Sécurité des données collectées
La Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
10 . Transfert des données collectées
La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, la Fondation de France s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
11 . Cookies
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation de France est susceptible d’utiliser des « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.
Quels types de cookies la Fondation de France utilise-t-elle sur ses sites internet ?
Les sites de la Fondation de France utilisent 4 types de cookies :
- Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites internet. Ces cookies permettent notamment d'accéder aux espaces réservés et personnels des sites internet de la Fondation de France.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de la Fondation de France (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses contenus.
- Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la Fondation de France propose.
- Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur les sites de la Fondation de France.
Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
12 . Droit de réclamation
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
13 . Exercice des droits des personnes
Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :
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