Notre politique de protection des données - Dernière mise à jour : 14 juin 2022

1 . Préambule

Forte de son expérience de 50 ans, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Elle réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et des milliers d’associations avec lesquels elle a à cœur de construire une relation forte et durable.

Le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel représente l’occasion pour la Fondation de France de renforcer la confiance et la transparence qu’elle a toujours entretenue avec ses parties prenantes.

La présente politique de protection de données à caractère personnel décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Fondation de France, des autres sites internet dont elle a la propriété, des sites des fondations qu’elle abrite, ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.     

Elle reprend également les grandes finalités pour lesquelles sont traitées des données personnelles sur les sites des fondations abritées par la Fondation de France.

La Fondation de France, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la Protection des Données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. La Fondation de France met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser son personnel et d’assurer le respect de ces règles en son sein.

2 . Modifications

La Fondation de France pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.
Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de la Fondation de France.

3 . Définitions

« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

4 . Engagements

La Fondation de France, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à l’adresse suivante : dpo@fdf.org

5 . Données collectées

La Fondation de France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La Fondation de France peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
 

  • Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque cela est nécessaire) 
 
  • Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone) 
 
  • Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien) 
 
  • Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction, coordonnées bancaires, chèque bancaire) 
 
  • Des données de connexion (date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées)


Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites internet de la Fondation de France, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.  

6 . Finalités et fondements juridiques de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la Fondation de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :    
 
•    La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.

•    La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.

    La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.

•    La réalisation d’évènements : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.

•    La gestion des dons et des relations avec les donateurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs.
 
•    La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
 
•    La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation de France à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
 
•    La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit et financer les projets sélectionnés.
 
•    La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient la Fondation de France à ses fondations abritées.
 
•    La gestion et le suivi du traitement des libéralités : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.
 
•    L’analyse de votre navigation : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

•    La recherche scientifique ou historique ou à des fins statistique ou archivistique dans l’intérêt public : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la Fondation de France, plus spécifiquement son intérêt à fournir annuellement au public une vision d’ensemble sur l’état de la philanthropie en France à travers son baromètre de la philanthropie.

En ce qui concerne les fondations abritées par la Fondation de France, il est aussi précisé que les données sont recueillies dans ce cadre à travers leurs sites principalement pour :    

•    La gestion des demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) ;
•    La gestion des dons et des relations avec les donateurs ;
•    La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets ;
•    L’analyse de la navigation ;
•    La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à la Fondation abritée visée.

7 . Destinataires des données collectées

La Fondation de France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation de France et à des tiers mandatés par la Fondation de France pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation de France et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.

8 . Conservation des données collectées

La Fondation de France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation de France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve. 

 

9 . Sécurité des données collectées

La Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.  

Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

10 . Transfert des données collectées

La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, la Fondation de France s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

11 . Droit de réclamation

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

12 . Exercice des droits des personnes

Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :

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